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PRESENTATION


       L’association CAP Jeunes a été créée en septembre 2000, elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Emanant de la Communauté de Communes du Pays de Briouze, elle est chargée d’organiser un Accueil Collectif de Mineurs (ACM anciennement centre de loisirs sans hébergement) pour les enfants âgés de 4 à 12 ans.

       L’association est cofinancée par la Communauté de Communes du Pays de Briouze et la Caisse d’Allocation Familiale de l’Orne.
      Notre ACM est déclaré auprès des services de l’état, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).


STATUTS


Dénomination
Il est constitué au sein de la Communauté de commune du Pays de Briouze, pour tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le nom de Cap jeunes
 
Objet : Cette Association a pour but, dans le cadre de la CDC :
  • d’organiser des animations pour les enfants et les ados.
  • de participer ou de soutenir toute action entreprise dans le domaine des actions socio-éducatives en partenariat avec les Associations locales.
 
Siège social :
Le siège social est  fixé à la Communauté de communes du pays de Briouze mairie de Briouze 61220. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
 
Composition
L’association est composée de :
  • membres de droit : les conseillers communautaires  membres de la commission enfance, jeunesse et éducation.
  • représentants des associations locales
  • personnes qualifiées dans ce domaine : responsables scolaires et autres.
.                       -    représentants des familles usagères de l’Association dont la liste est établie à partir des inscriptions aux animations.
 
Les membres sont élus pour 6 ans, parallèlement à la durée du mandat des conseillers communautaires.
 
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
  • le retrait de la délégation ou de la désignation.
  • la démission.
  • le décès
  • la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
 
Administration de l’Association
 
Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 ans composé de :             
                        -  12 membres de la Commission enfance, jeunesse et éducation.                                     
                        -  plus 2 membres représentant les Associations culturelles et sportives.                              
                        -  plus 2 membres représentant les personnes qualifiées des écoles et collèges.
                        -  plus 3 membres représentant les  familles usagères de l’Association.
Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé                                              
    - d’un président, obligatoirement choisi parmi les membres de droit.
    - d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier choisis dans l’une ou l’autre des  4 catégories de membres.
 
Le président représente l’Association et agit en justice au nom de l’Association, dûment mandaté par le conseil d’administration. Il la représente dans tous les actes de la vie civile.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, il convoque le Conseil d’administration chaque fois que cela est nécessaire et au moins 2 fois par an pour :
  • avoir son avis et définir les programmes d’animations.
  • suivre les modalités de l’exécution de ces programmes.
 
Assemblée générale
Elle réunit tous les membres de l’association au moins une fois par an, sur convocation du président, au moins 10 jours à l’avance .Aucun votant ne peut disposer de plus d’un pouvoir.
 
Ressources de l’Association :
Les ressources de l’Association proviennent :
  • des subventions
  • des droits d’inscriptions aux animations
  • des produits des fêtes et manifestations.
  • des dons et legs des personnes physiques et morales.
  
Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, pour être approuvée, toute modification doit recueillir les voix  des  2/3 des membres présents.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité  des 2/3 de l’ensemble des membres.                                                                                                Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelque soit la majorité.
 
 En cas de dissolution, l’actif net sera dévolu à la CDC. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de l’Orne.

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