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Compétences

 DOMAINE ECONOMIQUE

  • Toute action ayant pour objet de favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, qu’elles soient agricoles, industrielles, commerciales ou artisanales, éventuellement, en concertation avec les services de l’Etat, du Département et des Chambres Consulaires.
Les communes gardent la responsabilité et la gestion de leurs investissements réalisés avant la création de la Communauté de Communes.
 
  • L’adhésion à tous organismes destinés à promouvoir le développement économique.

 AMENAGEMENT DE L’ESPACE

  • Toute action et étude concourant à l’aménagement de l’espace sur le territoire de la Communauté de Communes, à l’exclusion des P.O.S. et des permis de construire.

  •  Constitution et réalisation des dossiers pour les opérations “Coeur de bourg” et “Pôle intercommunal”, notamment dans les conditions et suivant les critères fixés par le Conseil Régional de Basse-Normandie

  • Gestion des parkings.

SPORTS - TOURISME - LOISIRS

  •  Participations financières à toutes activités périscolaires, dans tous les degrés d’enseignement.

  • Organisation d’activités extra-scolaires de l’enseignement élémentaire et préélémentaire (cantine, garderie...) à compter de la rentrée scolaire 1998/1999.

  • Investissement touristique

  • Participations à toutes activités socioculturelles et sportives,
 
  • Etude pour l’implantation d’un centre d’animation
 
  • Prise en charge de l’étude, la réalisation et la gestion de la “Maison de Pays” dans laquelle seront implantés notamment, la bibliothèque, des salles de conférences, un point d’information touristique etc...

AFFAIRES SCOLAIRES

  • Prise en charge de toutes les dépenses et recettes liées à l’enseignement public préélémentaire et élémentaire (fonctionnement et investissement) y compris les cantines scolaires et garderies.
 
  • Prise en charge des dépenses des écoles privées élémentaire et préélémentaire de BRIOUZE, dans les conditions qui seront fixées par la convention à intervenir.

HABITAT - ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

  •  Mise en valeur des bourgs des communes adhérentes.

  •  L’inventaire, sur l’ensemble de la Communauté, des demandes locatives d’habitat qui seront centralisées au siège afin d’apprécier les besoins en logements neufs et anciens et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
      
  • Réhabilitation d’immeubles à usage locatif, sous condition que la Communauté soit titulaire de droits réels (par mutation de propriété ou bail emphytéotique).
 
  • Lutte contre la pollution en général, et celle, en particulier, des cours d’eau situés sur le territoire des communes de la Communauté.
      
  • Toute action concourant à améliorer l’environnement sur le territoire de la Communauté de Communes.
 
  • Prise en charge des opérations “coeur de bourg”, notamment dans le cadre du contrat de pôle intercommunal.
 
  •  Etude, sur le territoire de la Communauté d’un schéma d’assainissement des eaux usées.
 
  • Prise en charge de l’assainissement non collectif avec possibilité d’assurer  (par la passation de conventions) tout ou partie de cette compétence aux communes extérieures à la Cdc.
 
  • Energies renouvelables : Accompagnement des initiatives visant à la mise en œuvre d’unités de production et d’utilisation d’énergies renouvelables, sur le territoire communautaire. Proposition et élaboration des périmètres des zones de développement éolien.

COMPETENCE VOIRIE

 
La Communauté de Communes du Pays de Briouze prend en matière de voirie les compétences suivantes :
Création, aménagement et entretien de la voirie.
 
  • FONCTIONNEMENT
 
Les réparations avant la réalisation des enduits (AMERO)
La réalisation  d’enduits superficiels sur voies et parkings revêtus.
 
  • INVESTISSEMENT
 
A/ La construction des parkings. Sont exclus, tous les travaux des lotissements.
B/ Le rechargement et le recalibrage des voies revêtues.
 
  • La création et l’extension du réseau d’eau pluviale en zone d’habitation agglomérée, hors fossés,  busage de fossés et lotissement communal.
 
Les revêtements des rues et parkings pourront, en fonction de leur intérêt, être réalisés soit en enduit, soit en enrobé.
 

ORDURES MENAGERES

 Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et traitement des ordures ménagères)

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